Reprise de votre voiture avant l’hiver : ce que les conducteurs québécois doivent savoir

L’automne est un point de contrôle naturel pour votre véhicule. Les jours raccourcissent, les premières gelées apparaissent sur le pare-brise et la date limite des pneus d’hiver au Québec se rapproche chaque semaine. Si vous songez à remplacer votre voiture actuelle, c’est la saison idéale pour examiner vos options en prenant votre temps.

La reprise simplifie le changement. Vous remettez votre véhicule actuel, appliquez sa valeur à votre prochain véhicule et repartez au volant en une seule transaction. Avant de signer, toutefois, il vaut la peine de comprendre comment une reprise influe sur vos taxes, ce qu’il advient d’un prêt ou d’une location à long terme sur votre voiture actuelle et quelles protections accompagnent votre prochain véhicule d’occasion.

Votre reprise d’automne en un coup d’œil

Pourquoi l’automne est le bon moment pour une reprise

La règle québécoise sur les pneus d’hiver fait de l’automne une échéance naturelle. En vertu du Code de la sécurité routière, tout véhicule de promenade doit être muni de quatre pneus d’hiver conformes du 1er décembre au 15 mars. Seuls les pneus portant le pictogramme de la montagne avec flocon de neige, ou les pneus cloutés, sont admissibles. Rouler sans eux expose à une amende de 200 $ à 300 $, plus les frais.

Faire reprendre votre véhicule à l’automne vous laisse le temps de comparer les offres, de choisir votre prochain véhicule et de le préparer pour l’hiver sans échéance qui presse. Si vous achetez près de décembre, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) accorde un délai d’exception de sept jours après un achat chez un commerçant, ce qui vous laisse le temps de faire installer vos pneus d’hiver.

Comment une reprise réduit vos taxes de vente

Un avantage clé d’une reprise chez un commerçant inscrit est son effet sur vos taxes. Revenu Québec explique que la valeur de votre véhicule repris réduit le montant sur lequel la TPS est calculée. La TVQ fonctionne un peu différemment : le crédit de reprise est déduit du plus élevé entre le prix de vente du véhicule et sa valeur estimative. Les calculs de la TPS et de la TVQ peuvent donc se faire sur des montants différents.

Voici l’exemple illustratif de Revenu Québec :

• Prix de vente du véhicule que vous achetez : 20 000 $
• Crédit de reprise : 5 000 $
• Valeur estimative du véhicule que vous achetez : 23 500 $
• Résultat : la TPS est calculée sur 15 000 $ et la TVQ, sur 18 500 $

Vos propres chiffres seront différents, mais le principe demeure : une reprise chez un commerçant inscrit réduit le montant sur lequel vos taxes sont fondées.

Faire reprendre une voiture qui est encore financée

Beaucoup de conducteurs font reprendre un véhicule qui n’est pas entièrement payé. C’est courant, mais la dette doit être réglée correctement.

Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) explique qu’un changement de propriétaire n’annule pas le droit inscrit d’un créancier sur un véhicule. Lorsqu’un prêt est remboursé par anticipation, le créancier doit demander la radiation de son inscription. La promesse d’un vendeur ou d’un concessionnaire de rembourser le prêt ne constitue pas, en soi, une preuve que le droit a été radié. Demandez une confirmation écrite attestant que le prêt a été remboursé et que l’inscription a été radiée.

L’Office de la protection du consommateur (OPC) met aussi en garde contre le fait de reporter le solde d’un prêt précédent dans le financement de votre prochain véhicule. Cette dette résiduelle augmente le total que vous devez. L’OPC ajoute qu’un commerçant ne peut pas exiger que vous financiez votre achat par son entremise; vous demeurez libre de payer comptant ou de choisir votre propre prêteur.

Mettre fin à une location avant terme pour une reprise

Si vous louez votre véhicule actuel, vous pouvez le rendre avant la fin du contrat. L’OPC souligne que le commerçant peut réclamer des dommages-intérêts, mais que la loi québécoise fixe des limites claires. Le commerçant ne peut pas garder votre dépôt de garantie, sauf pour couvrir un paiement en retard. Il ne peut pas non plus vous facturer le nettoyage, un remorquage que vous n’avez pas demandé, le transport vers une vente aux enchères, ni les commissions de vente et de vente aux enchères, simplement parce que vous avez rendu le véhicule plus tôt.

Choisir votre prochain véhicule d’occasion

Toute voiture d’occasion qu’un commerçant offre en vente ou en location à long terme doit afficher l’étiquette obligatoire de l’OPC. Elle indique le prix, une description du véhicule, des renseignements sur l’odomètre et la catégorie de garantie du véhicule.

Cette catégorie indique ce que couvre la garantie de bon fonctionnement gratuite pour les contrats conclus depuis le 5 avril 2024 :

Chaque période de couverture prend fin à la première des deux limites atteinte. Un véhicule de catégorie D demeure protégé : l’OPC confirme que les garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur, qui couvrent l’usage normal, la durabilité raisonnable et les vices cachés, s’appliquent aussi aux voitures d’occasion achetées chez un commerçant.

Paperasse et immatriculation

Acheter chez un commerçant simplifie les démarches. La SAAQ explique que le commerçant s’occupe généralement de l’immatriculation de votre prochain véhicule à la livraison. N’oubliez pas que tout véhicule circulant au Québec doit être couvert par une assurance responsabilité civile privée; prévoyez donc votre couverture avant de repartir avec votre prochain véhicule.

Avant votre rendez-vous, rassemblez votre certificat d’immatriculation, les détails de votre prêt ou de votre location et vos dossiers d’entretien. Avoir tout en main accélère l’évaluation et les formalités.

Une reprise d’automne est-elle faite pour vous ?

Une reprise cet automne est judicieuse si :

• Votre voiture actuelle a besoin de nouveaux pneus d’hiver ou de réparations majeures : la remplacer maintenant évite d’investir dans un véhicule dont vous prévoyez vous départir
• Vous voulez l’avantage fiscal : une reprise chez un commerçant inscrit réduit le montant sur lequel vos taxes de vente sont fondées
• Vous devez encore de l’argent sur un prêt ou une location : une seule transaction règle le remboursement et le changement de véhicule, avec les protections qu’offre la loi québécoise
• Vous voulez du temps pour choisir : magasiner avant décembre vous permet de comparer les véhicules sans l’échéance des pneus d’hiver qui presse

Amorcez votre reprise d’automne chez Grenier Occasion

Les semaines qui précèdent l’hiver sont un bon moment pour passer à l’action. Apportez votre véhicule actuel et vos documents chez Grenier Occasion, à Terrebonne, pour une évaluation, puis choisissez votre prochain véhicule d’occasion avant l’arrivée de l’hiver.